Politique de Conﬁdentialité de Saalz

14 Mai 2022

La Politique de Conﬁdentialité de SAALZ a pour objectif de vous fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles SAALZ collecte et traite vos informations à Caractère Personnel.

La Politique de Conﬁdentialité fait partie des CGV et chaque terme déﬁni dans les CGV a la même signiﬁcation dans la Politique de Conﬁdentialité.

En accédant et en utilisant nos sites web et le Logiciel Saalz, vous vous engagez à prendre connaissance de cette Politique de Conﬁdentialité, qui peut être modiﬁée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modiﬁcation sera mise en ligne sur le Site et nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

I. Finalités des traitements et Nature des Données à Caractère Personnel collectées

1.1. Nous recueillons et traitons les Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez volontairement aﬁn d’accéder et d’utiliser le Logiciel, de formuler des demandes à nos équipes (démonstrations ou autres) ou d’accéder à nos ressources en

Nous recueillons et traitons également les données relatives aux préférences de nos Utilisateurs et au traﬁc (comme les adresses IP).

Plus précisément, nous traitons vos Données pour permettre :

la consultation de nos sites Web ;
la création des comptes (Compte Saalz, Compte d’Essai) aﬁn d’accéder au Logiciel et utiliser nos services ;
l’inscription à des démonstrations en ligne, ou à nos événements ou concours ;
le téléchargement de nos ressources en ligne ;
la gestion et le suivi de la relation commerciale (abonnements, commandes, paiements, réclamations et support aux Utilisateurs) ;
la gestion des partenariats technologiques et commerciaux ;
la fourniture des sites web et de leurs différentes fonctionnalités ;
la gestion des prospects et demandes d’informations (envoi d’offres commerciales et marketing, newsletters, livres blancs…) ;
l’amélioration de nos services, en plaçant des cookies sur les terminaux des utilisateurs ;
la gestion de la sécurité du site et du Logiciel ;
la gestion des demandes d’exercice des différents droits des Utilisateurs : droits d’accès, de rectiﬁcation, d’effacement, de portabilité, d’opposition, et de limitation.

Pour ouvrir un Compte, vous devez nous fournir à tout le moins les informations personnelles d’identiﬁcation suivantes pour pouvoir utiliser le Logiciel :

Vous pouvez compléter votre proﬁl avec d’autres Données à Caractère Personnel (adresse, autre numéro de téléphone, date de naissance, photo, nom de vos clients ou prospects, etc.). Nous ne collecterons jamais, ou ne traiterons jamais, de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant, par exemple, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, la santé, etc.

1.2. Nous recueillons des informations relatives à la relation contractuelle que nous avons avec vous : historiques, Outils souscrits, éléments de facturation et paiement, demandes eti ncidents signalés au service support…

1.3. Nous collectons certains cookies déposés automatiquement sur votre terminal, ou d’autres cookies soumis à votre consentement exprés, certaines Données Personnelles lors de vos visites sur notre Site (Saalz.com) ou notre plateforme de gestion de la relation Client dénommée Saalz : par exemple, la date, l’heure et la durée de votre visite sur notre site, le chemin de votre navigation, le type de votre système d’exploitation, etc. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l’appareil utilisé. Sa fonction est soit de permettre le fonctionnement du site, de faciliter la navigation (mémorisation des choix techniques, de l’activité passée), d’améliorer l’utilisation du site et du service et de mieux appréhender l’expérience de l’Utilisateur. La durée de vie maximale d’un cookie est de 13 mois.

II.Utilisation de vos Données à Caractère Personnel

Nous n’utilisons les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, qui sont :

L’exécution du contrat de prestation de services relatif à votre utilisation du Logiciel Saalz ;
Le respect d’une obligation légale ;
Votre consentement à utiliser vos données : Vous pouvez, à tout moment, retirer ce consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné antérieurement au retrait de celui-ci ;
Notre intérêt légitime à mener des opérations de prospection ou de promotion nous concernant ou concernant nos ﬁliales. Nous pouvons également être amenés à enregistrer vos communications téléphoniques avec nos équipes commerciales, aﬁn d’améliorer notre qualité de service.

III.Traitement des Données à Caractère Personnel

SAALZ collecte et traite vos Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). SAALZ est responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel au sens du RGPD.

SAALZ a désigné un Data Protection Oﬃcer (DPO ou délégué à la protection des données) qui pilote en continu la conformité de SAALZ aux principes et règles du RGPD et que vous pouvez contacter à l’adresse [email protected]

Le DPO a notamment pour mission :

D’informer et conseiller le Responsable de Traitement sur l’application du RGPD dans l’entreprise ;
De sensibiliser les collaborateurs de SAALZ à la protection des Données Personnelles des Utilisateurs ;
De les accompagner lors de la mise en œuvre de traitements ;
De répondre aux demandes liées à l’exercice de vos droits, conformément à l’article VIII.

IV. Conservation de vos Données à Caractère Personnel

4.1. Sécurité

SAALZ met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez.

Ainsi :

Les Données sont stockées sur des serveurs AWS. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos Logiciels d’exploitation est effectué en temps réel.
Toutes les informations que vous nous transmettez sont chiffrées [protocole TLS V1.3].
Les collaborateurs de SAALZ sont soumis à une obligation de conﬁdentialité et de non-divulgation et ont tous signé un engagement spéciﬁque relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.
L’accès à vos Données est encadré par une politique de contrôle d’accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions déﬁnies.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires pour traiter des Données à Caractère Personnel, nous avons préalablement vériﬁé que ces prestataires garantissent un niveau équivalent de protection en matière de sécurité.

4.2. Durée

SAALZ conserve vos Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires suivantes :

Nous conservons les informations relatives à la gestion du compte Client, des commandes, de la facturation, des paiements 10 ans après la ﬁn du contrat ou du dernier contact émanant du Client inactif.
Nous conservons les informations relatives à la constitution et à la gestion des ﬁchiers de prospection 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Nous conservons les Données des Clients inactifs aux ﬁns d’envoi d’informations sur nos offres commerciales et marketing, dans un délai de 3 ans après la ﬁn de la relation Commerciale.
Nous avons l’obligation de conserver pendant 1 an les Données à Caractère Personnel suivantes issues de la création, de la modiﬁcation ou de la suppression du Contenu des Utilisateurs :

L’identiﬁcation de connexion ;
L’identiﬁcation donnée par le terminal ;
Types de protocoles ;
Nature de l’opération ;
Date et heure de l’opération ;
Identiﬁcation utilisée par l’auteur de l’opération.

Lorsque la conservation des Données n’est plus justiﬁée par la gestion d’un compte Client, une obligation légale, des exigences commerciales, la constatation, l’exercice ou à la défense de nos droits en justice, ou lorsque vous nous le demandez par application de l’un de vos droits (Article VIII), nous supprimons vos Données de façon sécurisée.

4.3. Annulation de Compte

Vous pouvez également demander que votre Compte soit supprimé en application des CGV. Vos Données seront alors supprimées dans les conditions de l’article 4.2. ci-dessus.

V. Accès à vos Données à Caractère Personnel

5.1. Accès à vos Données par les collaborateurs du groupe SAALZ

En fonction des ﬁnalités déﬁnies à l’article I, les collaborateurs des services client, support, administratif, comptabilité, technique, marketing & commercial du groupe SAALZ sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel.

L’accès à vos données s’effectue sur la base d’autorisations d’accès individuel, comme il est précisé à l’article 4.1.

5.2. Transmission des Données

SAALZ peut sous-traiter les prestations suivantes :

Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos Données par nos sous-traitants est prévu et encadré par un contrat. Ce contrat qui nous lie avec nos sous-traitants énumère les différentes obligations réglementaires qui pèsent sur lui en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

5.3. Limitations à l’utilisation de vos données en tant qu’utilisateur d’un compte Gmail

Vous avez la possibilité de synchroniser votre compte Gmail au Logiciel Saalz via une application de connexion. Aﬁn de renforcer la sécurité et la conﬁdentialité de vos données utilisateur d’un compte Gmail, et nonobstant toute autre disposition de la présente Politique de conﬁdentialité, l’utilisation de vos données par l’application de connexion est soumise aux restrictions suivantes :

L’application de connexion n’utilise l’accès à vos données Utilisateur Gmail que pour réaliser les actions suivantes : lire, écrire, modiﬁer ou contrôler le contenu des messages Gmail (y compris les pièces jointes) et les métadonnées, aﬁn de fournir un client de messagerie Web permettant aux utilisateurs de rédiger, envoyer, lire et traiter des emails ;
L’application de connexion ne transfère jamais ces données Gmail à des tiers, à moins que cela soit nécessaire pour fournir et améliorer les fonctionnalités de l’application de connexion, pour se conformer aux lois applicables, ou dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs ;
L’application de connexion n’utilise pas ces données Gmail pour diffuser des publicités ;
L’application ne permet pas à une personne humaine de lire ces données, sauf si vous nous l’autorisez expressément pour certains emails spéciﬁques, pour des raisons de sécurité (investigations sur une utilisation abusive), pour se conformer à la règlementation applicable, ou pour une intervention sur l’application en interne à la condition que les données aient été au préalable agrégées et anonymisées.

L’utilisation par Saalz et le transfert à toute autre application des informations reçues des comptes Google s’effectuent conformément à la Politique relative aux données des utilisateurs des services API de Google, en ce compris les exigences de limitation d’utilisation (Limited Use requirements).

VI. Transfert de Données à Caractère Personnel

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel dans l’Union européenne.

Si les Données que nous recueillons devaient être transférées à des sous-traitants situés dans d’autres pays, nous nous assurons au préalable que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne assorties de garanties de sécurité additionnelles), conformément au RGPD et aux recommandations du Comité Européen de Protection des Données.

Nous pourrions également fournir les Données à Caractère Personnel de nos Utilisateurs, uniquement si cela était requis par la loi française, ou ordonné par une juridiction française.

VII. Communications de SAALZ

7.1. Nous pouvons vous envoyer des emails à l’adresse électronique associée à votre Compte pour des raisons liées à notre relation commerciale, à savoir, des raisons techniques ou de sécurité, des raisons administratives relatives à votre abonnement au Logiciel, à votre participation à nos événements, ou encore pour vous informer de l’évolution de notre offre de services.

7.2. Nous pouvons également vous adresser des SMS ou des emails contenant des offres promotionnelles et marketing dans les conditions rappelées à l’article VIII. Si vous vous désinscrivez de ces communications, vous continuerez néanmoins à recevoir les communications énumérées à l’article 7.1.

VIII. Exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant les traitements :

Droit d’accès et de rectiﬁcation
Droit d’opposition
Droit à l’effacement
Droit à la portabilité
Droit à la limitation du traitement
Droit d’organiser le sort de vos données numériques après la mort

Vous pouvez :

Modiﬁer vos Données à Caractère Personnel directement à partir de votre Compte SAALZ, si vous en possédez un,
Gérer la réception de communications promotionnelles (non liées à une transaction) en cliquant simplement sur le lien “me désabonner” ﬁgurant au bas des courriels envoyés par SAALZ,
Gérer la réception de SMS en renvoyant un message texte “STOP”.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse postale suivante : SAALZ – 258 Avenue de Lyon 01960 Péronnas, ou en écrivant directement à notre DPO à l’adresse [email protected]. Toute demande devra être motivée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – téléphone : 01 53 73 22 22.